Les allégations utilisées sur les denrées alimentaires ne peuvent pas être formulées librement. Elles sont encadrées par la réglementation européenne, évaluées scientifiquement lorsqu’il s’agit d’allégations de santé, et contrôlées par les autorités compétentes.
Définition
Une allégation est tout message affirmant, suggérant ou impliquant qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques nutritionnelles particulières ou produit un effet bénéfique sur la santé.
Elles portent sur la composition nutritionnelle du produit.
- « source de protéines »
- « riche en fibres »
- « sans sucres ajoutés »
- « faible teneur en sel »
Elles décrivent un lien entre un aliment, un nutriment ou une substance et la santé.
- « le calcium est nécessaire au maintien d’une ossature normale »
- « la vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire »
- « les bêta-glucanes contribuent au maintien d’une cholestérolémie normale »
Le cadre réglementaire applicable
En Europe, les allégations nutritionnelles et de santé sont principalement encadrées par le règlement (CE) n° 1924/2006. Ce texte fixe le principe central suivant : une allégation ne peut être utilisée que si elle respecte les conditions prévues par le droit de l’Union.
Les différents types d’allégations
Ce sont les allégations admises par la réglementation européenne, sous réserve du respect des conditions d’utilisation prévues pour chacune.
Certaines allégations, notamment sur certaines substances végétales (« botanicals »), ont fait l’objet d’un traitement particulier et ne sont pas finalisées au même rythme que les autres catégories.
Ce sont les allégations qui ont été examinées mais n’ont pas été autorisées, notamment faute de preuves scientifiques suffisantes ou parce qu’elles ne respectent pas les exigences réglementaires.
Allégations de santé : les grandes catégories
Article 13.1
Allégations fondées sur des connaissances scientifiques généralement admises, concernant le rôle d’un nutriment ou d’une substance dans les fonctions de l’organisme, les fonctions psychologiques et comportementales, ou le contrôle du poids.
Exemple : « Le calcium est nécessaire au maintien d’une ossature normale ».
Article 13.5
Allégations reposant sur des données scientifiques nouvellement établies et/ou faisant l’objet d’une demande spécifique, souvent portée par un opérateur.
Exemple : demandes individualisées nécessitant une évaluation scientifique spécifique.
Article 14
Allégations relatives à la réduction d’un facteur de risque de maladie ou au développement et à la santé de l’enfant.
Exemple : certaines allégations sur le cholestérol ou la croissance osseuse de l’enfant.
Autorisées, en attente, refusées : comment les distinguer ?
Une allégation autorisée figure dans le cadre réglementaire applicable ou dans le registre européen, avec son libellé, ses conditions d’utilisation et, le cas échéant, ses restrictions.
Exemple : « La vitamine C contribue à réduire la fatigue », sous réserve que le produit apporte la quantité requise.
Certaines allégations, notamment une partie des allégations portant sur des substances végétales, ont été placées dans une situation transitoire ou de finalisation non aboutie.
Elles ne doivent jamais être utilisées comme si elles étaient automatiquement validées : leur emploi demande une analyse réglementaire particulièrement prudente.
Lorsqu’une allégation est jugée insuffisamment démontrée ou non conforme, elle n’est pas autorisée. Elle ne peut donc pas être utilisée dans la communication commerciale du produit.
Exemple typique : promesse santé trop large, trop absolue, ou non étayée scientifiquement.
Dans le cadre de ses analyses réglementaires, Certiscience intègre dans ses fiches produits une identification claire des allégations nutritionnelles et de santé autorisées ainsi que des allégations en attente, lorsque celles-ci sont pertinentes.
Cette approche permet de :
- faciliter la compréhension du cadre réglementaire par les fabricants et distributeurs,
- aider à sécuriser la communication produit,
- et guider le consommateur vers une identification plus fiable des allégations réellement encadrées.
L’analyse est réalisée au regard de la réglementation européenne en vigueur et des données disponibles, sans se substituer à une validation officielle par les autorités compétentes.
Comment une allégation de santé est évaluée ?
L’opérateur constitue un dossier avec le libellé proposé, la substance concernée, la population cible, les conditions d’emploi et les éléments scientifiques à l’appui.
L’EFSA examine si la relation alléguée entre l’aliment ou la substance et l’effet santé revendiqué est suffisamment démontrée.
Sur la base de l’évaluation scientifique et de la procédure européenne, la Commission européenne et les États membres décident de l’autorisation, du rejet ou de la non-finalisation selon le cas.
En d’autres termes, l’EFSA ne “commercialise” pas les allégations : elle fournit une évaluation scientifique. La décision juridique d’autoriser ou non relève ensuite du processus européen.
Qu’est-ce que l’EFSA ?
L’EFSA est l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Son rôle est d’apporter une expertise scientifique indépendante sur les questions liées à la sécurité alimentaire, à la nutrition et à certaines allégations de santé.
- Elle évalue la solidité scientifique des dossiers d’allégations de santé.
- Elle vérifie si l’effet revendiqué est pertinent et démontré.
- Elle éclaire la décision réglementaire, sans se substituer au législateur européen.
Qui contrôle en France ?
En France, le contrôle de l’emploi des allégations nutritionnelles et de santé relève principalement de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
- Contrôle des étiquetages, emballages, sites internet, fiches produits et supports publicitaires
- Vérification du respect des conditions d’emploi des allégations
- Recherche d’allégations trompeuses, exagérées ou thérapeutiques interdites
- Interventions possibles en cas de non-conformité
Exemples concrets
| Exemple | Statut probable | Commentaire |
|---|---|---|
| « Source de vitamine C » | Possible si conditions remplies | Nécessite que le produit atteigne le seuil réglementaire applicable. |
| « La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire » | Possible si conditions remplies | Allégation de santé autorisée pour la vitamine C, sous conditions d’emploi. |
| « Ce produit guérit la fatigue chronique » | Interdite | Il s’agit d’une promesse de type thérapeutique, incompatible avec le cadre des denrées alimentaires. |
| « Détox foie » sans fondement autorisé | Très risquée / souvent non conforme | Le vocabulaire doit être vérifié au regard des allégations autorisées et de la présentation globale. |
| « Renforce naturellement vos défenses » | À vérifier strictement | Une formulation marketing peut relever d’une allégation de santé et doit être justifiée. |
Points de vigilance pour les fabricants et marques
- Une formulation marketing peut constituer une allégation même sans reprendre le libellé officiel mot pour mot.
- Le respect des conditions d’utilisation est aussi important que le choix du libellé.
- Une allégation autorisée pour un nutriment ne s’applique pas automatiquement à tout produit contenant ce nutriment.
- Les allégations de type médical, curatif ou préventif sont exclues pour les denrées alimentaires.
- Le registre européen doit être vérifié avant toute mise sur le marché ou refonte d’étiquetage.
À retenir
Les allégations nutritionnelles et de santé sont un outil puissant de communication, mais elles obéissent à des règles précises.
- Les allégations nutritionnelles décrivent la composition du produit.
- Les allégations de santé décrivent un effet bénéfique sur l’organisme.
- Seules les allégations autorisées et correctement utilisées peuvent être revendiquées.
- L’EFSA évalue la base scientifique des allégations de santé.
- La DGCCRF contrôle leur emploi en France.
Références réglementaires et institutionnelles
- Règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
- Règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées autres que celles relatives à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
- Registre de l’Union européenne des allégations nutritionnelles et de santé
- EFSA – Évaluation scientifique des allégations de santé
- DGCCRF – Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé en France
Cette page a une vocation informative générale et ne remplace pas une analyse réglementaire au cas par cas d’un produit, d’un ingrédient, d’un étiquetage ou d’une communication commerciale.
